Coordination
PLFSS 2023 : bientôt une double signature syndicats et fédérations représentatives des structures pour valider les accords interpros ?
Un article du PLFSS pour 2023 prévoit d’entériner la validité des accords interprofessionnels par la signature d’" au moins une des organisations représentatives des professions représentant ensemble au moins 50 % des effectifs exerçant dans le cadre de ces organisations et par au moins une des organisations représentatives des structures concernées". Une mesure qui divise.
